the CGV : JARDIN CÔTE SUD SAS
Site : www.jardincotesud.com
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de JARDIN CÔTE SUD SAS et du client dans le cadre de la vente de produits via le site www.jardincotesud.com . Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale de ces CGV.
Article 2 – Informations sur l’entreprise JARDIN CÔTE SUD SAS Siège social : 27 Allée de Saint-Cucufa, 92420 Vaucresson, France Email : bonjour@jardincotesud.com Capital social :10,000€
Article 3 – Produits Les produits vendus sont décrits avec la plus grande précision. Les photos et visuels ne sont pas contractuels. En cas d’erreur ou de modification (dimensions, coloris, composition…), la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. JARDIN CÔTE SUD SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande La commande est validée lorsque :
le client a accepté les CGV
le paiement est effectué
un email de confirmation est envoyé JARDIN CÔTE SUD SAS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de : suspicion de fraude, défaut de paiement, information client incomplète.
Article 6 – Paiement Les paiements sont sécurisés via nos partenaires de paiement. Moyens acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) Le débit est immédiat.
Article 7 – Livraison Livraison partout en France métropolitaine. Transporteur : Colissimo Expédition sous 24/48h ouvrées Livraison estimée en 72h ouvrées Les délais peuvent varier selon la période (fêtes, promotions, etc.). L’acheteur recevra un email avec son numéro de suivi dès l’expédition.
Article 8 – Problème de livraison En cas de retard, perte ou avarie du colis, une réclamation est ouverte auprès du transporteur. Le délai d’enquête peut aller jusqu’à 14 jours ouvrés. En cas de confirmation de perte, le client pourra choisir :
remboursement intégral ou
renvoi du produit
Article 9 – Droit de rétractation Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation). Les retours sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux. Le produit doit être retourné : neuf non utilisé dans son emballage d’origine
Article 10 – Remboursement Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement d’origine.
Article 11 – Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Tout produit défectueux sera échangé ou remboursé.
Article 12 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
bonjour@jardincotesud.com
Article 13 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Article 14 – Service client Pour toute question :
bonjour@jardincotesud.com